1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.pauz.shop (ci-après le « Site »), exploité par l’entreprise Groupe Pauz (ci après « la Société »),  SASU au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’immatriculation 994 027 019. Agissant sous la marque Pauz, enregistrée à l’INPI le 12 septembre 2025. 

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur via le Site (ci-après le « Client »).

e-mail : contact@pauz.shop

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des boissons chaudes, succédanés de café, principalement à base d’orge torréfié sous forme de poudre soluble. Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Application et opposabilité des CGV

3.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’Commande‘’) de Produits, passée sur le Site par le Client. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasins ou aux moyens d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Pauz et livrés exclusivement en métropole. 

3.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

3.3 La Société et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

3.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3.5. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

4. Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

4.2. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

4.3. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5. Commande de produits sur le site 

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

5.1. Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

5.2. En cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou du bien commandé, Le Client sera informé immédiatement.

5.3. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme sa Commande en cliquant sur la case de validation de la commande. Il doit alors remplir une fiche d’identification sur laquelle il devra indiquer les informations suivantes :

- Adresse Email

- Prénom et nom

- Adresse postale (et éventuellement choix du point relais)

- Numéro de téléphone

- Informations de paiement

S’il a déjà un compte client créé, il lui suffira de se connecter à son compte client pour que ces informations se complètent automatiquement. Elles restent modifiables si besoin.

Une fois validé, cela déclenche le paiement.

5.4. L’ensemble des données collectées lors de la prise de commande sont traitées conformément à l’Article 15. → Un article dans les CGV de “confidentialité de données : des traitements de données personnelles peuvent être effectuées en conformité avec la RGPD, pour plus d’informations, veillez consulter notre politique de confidentialité.

5.5. Dès l’acceptation des CGV et la validation de la Commande avec obligation de paiement, en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client.

5.6. La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Société par courrier électronique ;
- et après encaissement par la Société de l'intégralité du prix.

5.7. La Société envoie au Client une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignée.

5.8. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la Commande ne peut être annulée, en dehors des conditions de l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

5.9. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, envoyer un mail à la Société à l’adresse mail suivante contact@pauz.shop . 

6. Abonnement

6.1. La réglementation d’un abonnement à la disposition du client est la suivante :

• Livraison régulière des marchandises commandées
• Choix de différents intervalles de livraison (1 mois ou 2 mois)

6.2. La durée du contrat est illimitée et peut être résiliée à tout moment en contactant la Société directement par e-mail contact@pauz.shop). La demande de résiliation doit être adressée à la Société au moins 3 jours avant le renouvellement de l’abonnement pour prendre effet.

6.3. Les colis sont envoyés le même jour chaque mois, à partir du jour de la souscription de l’abonnement, à condition que ce jour ne tombe pas un week-end.

7. Paiement

7.1. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.

7.2. Les informations bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.

7.3. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

7.4. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Client et listés sur le site du Client. Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client à la Société, matérialisée par l’envoi au Client d’un reçu de paiement.

En outre, le Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou dans le cas oùl un litige de paiement serait en cours d'administration, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

8. Modalités de livraison

8.1. Le ou les Produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine et de la Corse exclusivement.

8.2. La Société s'engage à livrer le ou les Produit(s) dans un délai n'excédant pas 20 jours ouvrés à compter de la date de Commande. Elle réalise ses meilleurs efforts pour préparer et traiter les commandes en 72 heures ouvrées, et livrer dans un délai de 1 à 5 jour ouvré. Les délais de livraison sont indicatifs. La société ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

8.3. Le Client est informé par email et/ou par SMS, lorsque sa Commande est prête, de son expédition à l’adresse email indiquée lors de sa confirmation de commande. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

8.4. Le Client s’engage à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à contact@pauz.shop. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

8.5. La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

8.6. En cas de retour de la Commande pour un motif incombant au Client, les frais d’une seconde livraison lui seront facturés. Si le Client refuse une seconde livraison, la commande pourra lui être remboursée sur demande, déduction faite des frais de port réglés au moment de la validation de la commande. En cas de livraison gratuite, des frais s’appliqueront à hauteur de XX € en point relais et XX€ à domicile.

8.7. Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.

En cas de retour client, tout endommagement constaté d’un Produit dû à une protection non optimale des produits pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du Produit en cas d’impossibilité de revente en l’état.

8.8. En cas de saturation d’un point relais, le transporteur se réserve le droit de livrer le colis dans un autre point relais à proximité. Une fois le colis livré en point relais, la Société n’a plus la possibilité de le livrer au Client dans un autre point relais.

8.9. Si au moment de la livraison (à domicile ou en point relais), l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Si le Client décide néanmoins d’accepter le colis malgré les dommages constatés devant le livreur, il est invité à émettre des réserves écrites, précises, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur (gardé par le transporteur) qui sont nécessaires pour ouvrir une réclamation auprès des transporteurs. Il faudra aussi qu’il prenne les photos suivantes :

• des photos des réserves émises,
• des photos de la marchandise endommagée,
• des photos de l'intérieur du colis montrant la marchandise endommagée, les protections internes et la façon dont était calée la marchandise à la livraison,
• des photos de l'emballage extérieur dont une avec le bordereau visible, tel que le colis a été livré.

Ces photos devront être envoyées au Service Client à l’adresse contact@pauz.shop le jour-même.

9. Erreurs de livraisons

9.1. Le Client devra formuler auprès de la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

9.2. La réclamation devra être faite par e-mail à l'adresse suivante : contact@pauz.shop

9.3. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client. 

10. Garanties du produit

10.1 Les Produits vendus sur le site internet de la Société sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par la Société bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un des produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

10.2. Garantie légale de conformité : 

La Société est garante de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

-  le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

-  le Client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.

10.3. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

11. Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

11.1.Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

11.2. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

11.3. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

11.4. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par mail à contact@pauz.shop . Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. Un accusé de réception sera par la suite communiqué au Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, à compter de la réception, par la Société, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

8. Responsabilité

Le Société ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

9. Force Majeure 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, , au sens de l'article 1218 du Code civil, la responsabilité du Client ou de la Société ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée.

10. Données personnelles

13.1. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne pas être sollicité par téléphone.

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées et conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et, le cas échéant, de la communication commerciale avec le consentement préalable du Client.

13.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, qu’il peut exercer en contactant notre service à l’adresse suivante : contact@pauz.shop. Pour davantage d'informations sur le traitement des données personnelles du Client, ce dernier est invité à consulter la Politique de Confidentialité de la Société.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, logos, marques) est la propriété exclusive de la Société et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. 

La reproduction de tout contenu du site par le Client ou tout tiers est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de la Société.

→ dépôt de ma marque. 

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.